Parce qu’il n’y a pas de mariage sans nuage, le choix du régime matrimonial est essentiel, afin que les futurs époux se protègent au maximum de difficultés financières pouvant survenir au cours de leur union, en cas de divorce ou en cas de décès de l’un d’eux.
Il est important de noter que ce choix doit être fait avant le mariage en régularisant un contrat de mariage chez le notaire. Celui-ci prendra le soin de conseiller au mieux les futurs mariés en fonction de la situation familiale, patrimoniale et professionnelle de chacun.
A défaut c’est le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s’appliquera.
Qu’est-ce que le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ? Dans ce régime, les biens propres des époux sont composés des biens acquis avant le mariage ou reçus par succession ou donation. Tout ce qui a été acquis par les époux pendant le mariage est réputé être commun.
Il est possible d’opter dans son contrat de mariage pour le régime de la participation aux acquêts. Dans ce régime, tout bien acquis au cours du mariage par chacun des époux est considéré comme un bien propre. En cas de divorce, on compare les patrimoines des deux époux par rapport à leur patrimoine originaire : l’époux qui s’est le plus « enrichi » des deux doit une créance de participation à l’autre.
Ou encore pour le régime de la séparation de biens : chaque époux est propriétaire de ses biens. S’ils acquièrent ensemble pendant le mariage un bien, ce bien sera détenu en indivision par les époux.
Enfin, pour le régime de la communauté universelle : tous les biens des époux acquis avant et pendant le mariage sont communs. C’est le régime matrimonial le plus protecteur pour le conjoint survivant mais conseillé pour les couples ayant déjà plusieurs années de mariage derrière eux !
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