Comment faire payer moins de droits de succession à mes enfants ?

Une des principales préoccupations des Français qui se sont constitués un patrimoine est de pouvoir transmettre une bonne partie de celui-ci à ses héritiers en limitant au maximum les droits de succession. Pour réduire la « facture fiscale » de l’héritage, plusieurs solutions existent. Voici trois astuces pour diminuer les droits de succession :

• Optimiser la transmission de son patrimoine grâce à la donation

Bien connu des Français, la donation est une des solutions les plus efficaces. La donation démembrée d’un bien immobilier présente l’avantage que les droits de donation sont assis sur le montant de la nue-propriété et non de la pleine propriété. Outre un bien immobilier, les parents peuvent donner de l’argent à leurs enfants : aucune obligation de se rendre chez le notaire tant que vos enfants déclarent les dons reçus à l’administration fiscale.

L’abattement d’un montant de 100.000 € prévu par enfant par parent en cas de donation est reconstitué tous les 15 ans, ce qui permet d’étaler les donations dans le temps.

• Le présent d’usage : un cadeau non taxable.

Le présent d’usage est une autre solution permettant la transmission du patrimoine aux enfants sans droit de succession. C’est un don manuel (c’est-à-dire qu’il est effectué de la main à la main) de somme d’argent, bijoux, œuvres d’art, véhicule, et fait lors d’évènements particuliers de la vie tels qu’un mariage, un anniversaire, l’obtention d’un diplôme… Ce dispositif qui permet de gratifier ses proches est sans impact fiscal à condition que le montant du don ne soit pas disproportionné par rapport au patrimoine du donateur. A défaut, cela peut alors devenir un véritable cadeau empoisonné…

• L’assurance vie : un instrument de transmission avantageux

L’assurance vie est connue pour ses nombreux avantages notamment en matière de succession.

Le montant de votre assurance vie n’est pas comptabilisé dans votre patrimoine et ne fait donc pas partie de l’ensemble à partager entre vos héritiers. Vous pouvez désigner le ou les bénéficiaires de votre choix, qu’ils soient de votre famille ou non. Vous pouvez donc souscrire une assurance vie au profit d’un ami ou même d’une personne morale, comme une association reconnue d’utilité publique.

Attention cependant, les avantages successoraux de l’assurance-vie ne jouent pas pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur, au-delà d’un certain montant. De plus, il faut veiller à ne pas trop abonder ces contrats surtout quand le ou les bénéficiaires ne sont pas les héritiers. En effet, si les primes sont manifestement exagérés par rapport à l’actif successoral du souscripteur, les héritiers pourront demander en justice la réintégration du ou des contrats dans la succession.

Bon à savoir : ANTICIPER POUR MIEUX TRANSMETTRE ! N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre notaire pour faire un point sur votre situation patrimoniale et familiale. Il évaluera la fiscalité du futur héritage et/ou vous aidera à prévoir un éventuel partage.

Vous souhaitez obtenir des conseils et/ou des renseignements sur les possibilités de transmission patrimoniale au FSJU, contactez notre équipe :
– Héléna ATTIAS au 01.42171055/ h.attias@fsju.org
– Philippe Gold au 0142171133 / ph.gold@aujf.org