Réévaluation des aides légales à l’enseignement privé
Lundi 28 janvier, était signé à la Mairie de Paris, avec les représentants de l’enseignement privé, un nouveau protocole d’accord sur la réévaluation des aides pour les 1er et 2e Degrés. En effet, en dehors de la prise en charge des enseignants dans le cadre du contrat d’association, les établissements scolaires privés bénéficient également de contributions forfaitaires de la part des collectivités territoriales.
Le Code de l’éducation encadre la contribution des communes, des départements et des régions pour faire face aux frais générés par le fonctionnement matériel des structures éducatives privées sous contrat. Cette contribution doit régulièrement être réévaluée au regard des dépenses engagées pour les structures publiques. Ceci est réalisé dans le cadre de négociations engagées, dans certaines régions, aux côtés des structures de l’enseignement catholique. Le Fonds Social Juif Unifié participe ainsi à la revalorisation régulière des financements forfaitaires des établissements scolaires juifs.
31/01/2013